Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Madame Savons et toute personne physique agissant à des fins privées (ci-après « le consommateur ») effectuant un achat via le site internet.

Conformément au Livre VI du Code de droit économique, ces CGV sont mises à disposition du consommateur de manière claire, compréhensible et durable avant la conclusion du contrat.

Article 2 : étapes pour la conclusion du contrat en ligne

Le consommateur conclut le contrat de vente en ligne en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier (produits, quantités, prix)
3. Introduction des coordonnées de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Prise de connaissance et acceptation expresse des présentes CGV
7. Validation de la commande avec obligation de paiement

Avant la validation finale de la commande, le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat est valablement conclu lorsque le paiement est confirmé.
Une confirmation de commande reprenant les informations essentielles du contrat est envoyée au consommateur par e-mail sur un support durable, conformément à l’article VI.46 du Code de droit économique.

Article 3 : prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits. Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Madame Savons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des savons artisanaux et produits cosmétiques, fabriqués et commercialisés par Madame Savons.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article VI.45 du Code de droit économique.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le consommateur sera informé dans les meilleurs délais et remboursé le cas échéant.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Bancontact
• Carte bancaire
• PayPal
• [autre moyen de paiement]

Les paiements sont sécurisés via un système de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Madame Savons se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de refus de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6 : Livraison (délai,modes,frais,zones géographique)

Zones de livraison

Les produits sont livrés :

• en Belgique
• [éventuellement dans d’autres pays de l’Union européenne]

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et commencent à courir à compter de la confirmation du paiement.

Conformément à l’article VI.43 du Code de droit économique, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire entre les parties.

Modes et frais de livraison

Les livraisons sont effectuées via :

• [bpost / point relais / autre]

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Madame Savons ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur..

Article 7 : Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au consommateur après paiement intégral du prix.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens, conformément au droit belge.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• lorsque ces produits ont été descellés après la livraison, notamment les savons et produits cosmétiques.

Les produits défectueux ou non conformes restent couverts par la garantie légale.

Les modalités complètes figurent sur la page Politique de remboursement et de retours disponible sur le site.

Article 9 : Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander :

• la réparation,
• le remplacement,
• ou, à défaut, une réduction de prix ou le remboursement.

La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 : garantie commerciale éventuelle

Madame Savons n’offre aucune garantie commerciale supplémentaire, sauf mention expresse figurant sur la fiche produit.

Toute garantie commerciale éventuelle ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Article 11 : traitement des réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

Madame Savons
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]
Adresse : [adresse complète], 1410 Waterloo, Belgique

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir :

• à un service de médiation agréé en Belgique,
• à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
  https://ec.europa.eu/consumers/odr

article 12 : données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge.

Les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits du consommateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

article 13 : avis clients

Les avis clients publiés sur le site reflètent l’expérience personnelle de leurs auteurs.

Madame Savons se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis :

• frauduleux,
• diffamatoire,
• contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Aucune contrepartie n’est offerte en échange des avis, sauf mention expresse contraire.e.